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Demande de renseignement et de documents
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données essentielles des conventions de subvention
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Très en retard

Notes de frais et justificatifs
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En attente de réponse

Cahiers de doléances numérisés
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Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
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Saisine CADA en cours

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Aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chaumont 52121-01 le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Rhône et Métropole de Lyon le .

En attente de classement

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

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