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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Réponse de Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
Réponse de Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Réponse de Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Allier le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Marne le .

Très en retard

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Brassac-les-Mines le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Nantes le .

Information non détenue

Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Assainissement non collectif
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .

En attente de classement

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Marne le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bar-le-Duc le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

En attente de classement

Commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023
Réponse de Mairie - Moëlan-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste anonymisée des signalements Toodego
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie