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Réquisitions des pompes funèbres
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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

En attente de classement

Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignais le .

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