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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le 4 août 2023.

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - La Guerche-sur-l'Aubois le 27 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le 25 avril 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre

Réponse de Premier ministre le 22 mai 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Nonvilliers-Grandhoux le 1 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Bracieux le 9 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Péroy-les-Gombries le 15 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Uchacq-et-Parentis le 9 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Chauffours le 1 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Fontaine-les-Ribouts le 1 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Serazereux le 1 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Réauville le 1 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Château-Chinon (Ville) le 15 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Broût-Vernet le 25 avril 2023.

Très en retard

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII

Réponse de Mairie - Suresnes le 21 mars 2021.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Paterne-Racan le 7 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Castel-Sarrazin le 9 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Nogaro le 3 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Pluneret le 15 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Neufmoutiers-en-Brie le 18 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Bargème le 19 mai 2023.

Très en retard

Notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Quimper le 16 octobre 2025.

En attente de réponse

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Réponse de Pôle Emploi le 1 septembre 2023.

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Sotta le 2 mai 2023.

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Jeux Olympiques

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 août 2021.

Aboutie