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Registre des déports des membres des cabinets
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Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
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Réponse de Archives départementales de la Loire-Atlantique le .

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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
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Utilisation du logiciel Clearview AI
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Notre-Dame-du-Touchet le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Adam-les-Passavant le .

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DADA: documents relatifs à la révision du PLU
Réponse de Mairie - Langoiran le .

En retard (plus de 30 jours)

documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Oletta le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vals-les-Bains le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Pont-Farcy le .

Refusé

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Magny-les-Hameaux le .

Aboutie