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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Notes de frais et justificatifs
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Convention d'occupation temporaire du domaine public
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Application de la loi Taquet
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Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Refusé

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Réponse de Mairie - Cadillac le .

Erreur lors de l'envoi

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Anglet le .

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