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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Réponse de Mairie déléguée - Lunax le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fléac le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Millières 50328-01 le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rebergues le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Fleury-d'Aude le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Camarès le .

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