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Demande attestation
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Isère le .

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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Wissembourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Rivière-Pilote le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vallons-de-l'Erdre le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vallons-de-l'Erdre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Antenne juridique et de médiation de Bruay-la-Buissière le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Corse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bonrepos-sur-Aussonnelle le .

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Note de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Villejuif le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Conclusions de l'étude sur la faisabilité de la création d'un espace naturel protégé aux Belleville
Réponse de Mairie - Les Belleville le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Travaux D400
Demande envoyée à Mairie - Varangéville le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pontault-Combault le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Noyalo le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Compans le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Urdos le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montigny-en-Gohelle le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lacroix-Saint-Ouen le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Osserain-Rivareyte le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vialer le .

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