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Notes de frais et justificatifs
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Réponse de Mairie - Asnières-sur-Nouère le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chenôve le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Couternon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

Waiting clarification

Note de frais
Réponse de Mairie - Sarcelles le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Marvelise le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - La Souche le .

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