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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
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Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .

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Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Rennes le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
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Aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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