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Notes de Frais de Monsieur le Maire
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Riom le .

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Données des Radars Pédagogiques
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Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
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Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Glisolles le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Courcouronnes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villefranche-d'Albigeois le .

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Réponse de Mairie - Vendel le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Thyez le .

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Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Koné le .

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Réponse de Mairie - Chablis le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ordiarp le .

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