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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Réponse de Mairie de Lomme le .

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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Fourmies le .

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Réponse de Mairie - La Madeleine le .

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Réponse de Point info famille - Oignies le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Nègrepelisse le .

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