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Réponse de Ministère de la Justice le .

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Réponse de Mairie - Romagnat le .

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Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Houssaye-en-Brie le .

Information non détenue

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Documents de subvention
Réponse de Communauté de communes - Terres de Saône le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ballons le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Prades-sur-Vernazobre le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Luré le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Gémages le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Hermitière le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - La Rouge le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Mâle le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Saint-Agnan-sur-Erre le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Theil-sur-Huisne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Arques-la-Bataille le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gueutteville-les-Grès le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Canals le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie