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Réquisitions des pompes funèbres
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Territoire de Belfort le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
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Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
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Aboutie

Vidéoprotection
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Partiellement aboutie

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Effectif des écoles en date d'octobre 2024
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Information non détenue

échanges entre l'Arcom et TikTok
Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le .

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