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Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Léger-du-Ventoux le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Halsou le .

Très en retard

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Niedermorschwihr le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Compeyre le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bessines-sur-Gartempe le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Denis-sur-Sarthon le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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