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Logement social
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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
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Échanges entre FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pont-Évêque le .

En attente de classement

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Littenheim le .

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Réponse de Mairie - Compeyre le .

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Vidéoprotection
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Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Information non détenue

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

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État des indemnités
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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Bassée-Montois le .

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