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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Guignes le .

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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

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Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loire-Authion le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Gamarthe le .

Aboutie

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Thivars le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Mollettes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Friesenheim le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Argancy le .

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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ungersheim le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pradines 42178-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Boiscommun le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bidon le .

Très en retard

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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