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Logement social
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Très en retard

Dépense argent public justificatif
Réponse de Mairie - La Rue-Saint-Pierre 76547-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Rapports McKinsey réforme APL 2021
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69) le .

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Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villandry le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Refusé