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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
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En attente de classement

Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vascoeuil le .

Très en retard

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Loc-Eguiner le .

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Demande de frais - Maire de Doussard
Réponse de Mairie - Doussard le .

Aboutie