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Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
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Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
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Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
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Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Challes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Rapports de l'IGA et de l'IGSC
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Commission départementale de vidéoprotection
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Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Dieppe le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Veauville-lès-Baons le .

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