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Aboutie

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Saisine CADA en cours

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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Cahiers de doléances numérisés
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Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
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Signalé aux admins du site

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Seine-et-Marne le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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