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Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Partiellement aboutie

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Mairie - Moissac le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Pélissanne le .

Très en retard.

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Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - champagne Boischauts le .

Très en retard.

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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Haut-Chablais le .

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État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Sablons le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

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