Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Franc le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Scientrier le .

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Demande envoyée à Mairie - Criquetot-sur-Ouville le .

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Demande envoyée à Mairie - Gueutteville-les-Grès le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maclou-de-Folleville le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

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Demande envoyée à Mairie - Gerbaix le .

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Demande envoyée à Mairie - Yvoire le .

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Demande envoyée à Mairie - Yenne le .

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Demande envoyée à Mairie - Vulbens le .

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Demande envoyée à Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Demande envoyée à Mairie - Voglans le .

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Demande envoyée à Mairie - Viviers-du-Lac le .

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Demande envoyée à Mairie - Viuz-la-Chiésaz le .

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Demande envoyée à Mairie - Viuz-en-Sallaz le .

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Demande envoyée à Mairie - Vions le .

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Demande envoyée à Mairie - Vinzier le .

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