Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champignelles le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Pontigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Beugnon le .

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Demande envoyée à Mairie - Hennecourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Villouxel le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-Moustiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Égly le .

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Demande envoyée à Mairie - Boigneville le .

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Demande envoyée à Mairie - Brantigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Poilly-sur-Serein le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-des-Champs le .

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Demande envoyée à Mairie - Rougemont-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Venizy le .

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Demande envoyée à Mairie - Épineuil le .

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Demande envoyée à Mairie - Provenchères-et-Colroy le .

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Demande envoyée à Mairie - Diges le .

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Demande envoyée à Mairie - Dompaire le .

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Demande envoyée à Mairie - Dissangis le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sornin-Leulac le .

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Demande envoyée à Mairie - Grandrupt-de-Bains le .

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Demande envoyée à Mairie - Escolives-Sainte-Camille le .

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Demande envoyée à Mairie - Quarré-les-Tombes le .

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Demande envoyée à Mairie - Brosses le .

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Demande envoyée à Mairie - Domfaing le .

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Demande envoyée à Mairie - Menoncourt le .

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