Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 424 autorités par Xavier Berne le .
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Norge et Tille le .

Très en retard.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Maîche le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Fénelon le .

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Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays d'Uzès le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays d'Olmes le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Armagnac Adour le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Aunis Sud le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Bugey Sud le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Creuse Grand Sud le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bastia le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Tenarèze le .

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