Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-sur-Ille le .
Information not held.
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Demande envoyée à Mairie - Noyal-sous-Bazouges le .
Long overdue.
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Demande envoyée à Mairie - Palavas-les-Flots le .
Successful.
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Demande envoyée à Mairie - Andouillé-Neuville le .
Successful.
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Demande envoyée à Mairie - Gujan-Mestras le .
Information not held.
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Demande envoyée à Mairie - Trans-la-Forêt le .
Successful.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-de-Pile le .
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Demande envoyée à Mairie - Guichen le .
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Demande envoyée à Mairie - Libourne le .
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Demande envoyée à Mairie - Rennes le .
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Demande envoyée à Mairie - Ercé-en-Lamée le .
Long overdue.
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Chaussée le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Mairie - Viols-le-Fort le .
Long overdue.
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Demande envoyée à Mairie - Viols-en-Laval le .
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