Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Suite à votre mail du 28 mars dernier, relatif aux notes de frais de
monsieur le maire, pour la période allant de juin 2020 à aujourd'hui, nous
vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, les éléments demandés.
Vous souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Bénédicte SOLIS
Directrice de l'administration
1, Place de l'Hôtel de Ville
Bourg, 97230 SAINTE-MARIE
[numéro de téléphone caché]/ [numéro de téléphone caché]
Poste 119
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De : Danielle Duguet <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 20 juillet 2023 10:58
À : [adresse email]
<[adresse email]>
Cc : Bénédicte SOLIS <[adresse email]>; Dominique
RANTIN <[adresse email]>; Joel Daclinat
<[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais
Madame,
Suite à votre mail du 3 juin dernier, relatif aux notes de frais de
monsieur le maire, pour la période allant de juin 2020 à aujourd'hui, nous
vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, les éléments demandés.
Vous souhaitant bonne réception.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Pour la Directrice de l'Administration,
Danielle DUGUET
Responsable du Secrétariat Général
1, Place de l'Hôtel de Ville
Bourg, 97230 SAINTE MARIE
Fixe : [numéro de téléphone caché] poste 118
Fax : [numéro de téléphone caché]
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De : Bénédicte SOLIS <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 20 juillet 2023 09:09
À : Danielle Duguet <[adresse email]>
Objet : TR: demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Notes de frais
Bonjour Danielle,
Je te prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents pour
transmission à Mme CHARTRE suite à l'avis favorable de Monsieur le Maire.
En te souhaitant une bonne réception des présentes.
Cordialement.
Bénédicte SOLIS
Directrice de l'administration
1, Place de l'Hôtel de Ville
Bourg, 97230 SAINTE-MARIE
[numéro de téléphone caché]/ [numéro de téléphone caché]
Poste 119
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De : Service Comptabilité Ville de Sainte Marie
<[adresse email]>
Envoyé : mardi 18 juillet 2023 09:01
À : Dominique RANTIN <[adresse email]>
Cc : Bénédicte SOLIS <[adresse email]>; Joel
Daclinat <[adresse email]>
Objet : demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais
Bonjour,
Suite au mail reçu le 03 juin 2023 de Madame Madeleine CHARTRE, demandant
les documents administratifs liés aux notes de frais de déplacements,
restauration et représentation du maire pour la période de juin 2020 à ce
jour.
Nous vous prions de trouver ci-joint un état récapitulatif ainsi que tous
les documents s'y référents.
Cordialement
Service comptabilité
Mairie de Sainte Marie
1, Place de l’Hôtel de Ville - Bourg
97230 sainte marie
Tel:[numéro de téléphone caché]
Fax: [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la suite des documents demandés par vos soins le
28 mars dernier.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Bénédicte SOLIS
Directrice de l'administration
1, Place de l'Hôtel de Ville
Bourg, 97230 SAINTE-MARIE
[numéro de téléphone caché]/ [numéro de téléphone caché]
Poste 119