Bonjour,
Ci-joint les documents demandés.
Cordialement.
Perrine LÉON
MAIRIE DE BAIS
[numéro de téléphone caché]
Ligne directe : [numéro de téléphone caché]
[Mairie - Bais 53016-01 request email]
[1]https://bais53.fr/
Le mardi 21 mai 2024 à 10:43:37 UTC+2, COMMUNE DE BAIS <[Mairie - Bais 53016-01 request email]>
a écrit :

Le : 21 mai 2024 à 01:04 (GMT +02:00)
De : "Olivier Ayazpoor dada+" <[adresse email]>
À : "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bais 53016-01"
<[Mairie - Bais 53016-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais du maire, decision(s) autorisant les travaux sur le
plateau de l'école primaire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Notes de frais du maire du 01/01/2023 au 21/05/2024
- Documents relatifs à l'autorisation de travaux sur le plateau de
l'école primaire (tous débats et toutes délibérations concernées, permis
de construire, décision de vente et date d'effet de ces derniers)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Olivier Ayazpoor

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46692 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://bais53.fr/