Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- tous documents indiquant le nombre de passagers recensés lors des comptages réalisés pour la région Bourgogne-Franche Comté, et ce pour chaque gare desservie par le service TER (Mobigo) dans la région, pour les années 2020 à 2024 comprises.

À défaut de la disponibilité des données de comptage pour l'année 2024, si celles-ci sont toujours en cours de collecte, préciser la date de mise à disposition de ces données.

Ces données ont été collectées pour le compte de la région Bourgogne Franche Comté et sont donc à ce titre communicables.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sylvain Eliade