Analyses de qualité de l’eau
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau dans le village de Saint Thomas (31470) au mois d’août 2026.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bertrand Clot
Bonjour,
Je transmets votre demande au SIECT qui est notre fournisseur en eau potable.
Cordialement
Patricia LARROQUE
Secrétaire Générale de Mairie
Mairie de SAINT-THOMAS
1 Le Village
31470 SAINT-THOMAS
Tél : [numéro de téléphone caché]
Mail : [Mairie - Saint-Thomas 31518-01 request email]
Ouverture au public : lundi-mercredi-jeudi de 14h à 17h
Bonjour Monsieur
Toutes les analyses effectuées par l'Agence Régionale de Santé sur le réseau de distribution du syndicat sont disponibles sur internet via le lien suivant :
https://sante.gouv.fr/sante-et-environne...
Vous trouverez ci-joint l'analyse la plus récente réalisée à Saint Thomas.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Isabelle PEREZ-CAZARD
Directrice
SIECT
251 route de Saint-Clar 31600 LHERM
Tel : [numéro de téléphone caché]
www.siect.fr
-----Message d'origine-----
De : Mairie SAINT THOMAS <[Mairie - Saint-Thomas 31518-01 request email]>
Envoyé : mardi 25 août 2026 11:58
À : SECRETARIAT-DIRECTION <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Analyses de qualité de l’eau
Bonjour,
Pouvez-vous répondre à cette demande car nous n'avons pas cette information.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Patricia LARROQUE
Secrétaire Générale de Mairie
Mairie de SAINT-THOMAS
1 Le Village
31470 SAINT-THOMAS
Tél : [numéro de téléphone caché]
Mail : [Mairie - Saint-Thomas 31518-01 request email]
Ouverture au public : lundi-mercredi-jeudi de 14h à 17h
-----Message d'origine-----
De : Bertrand Clot <[FOI #54327 email]>
Envoyé : mardi 18 août 2026 15:03
À : Mairie SAINT THOMAS <[Mairie - Saint-Thomas 31518-01 request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Analyses de qualité de l’eau
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement, tel que prévu notamment par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5 du Code de l’environnement, je sollicite auprès de vous la communication des résultats d’analyse de qualité de l’eau dans le village de Saint Thomas (31470) au mois d’août 2026.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces informations sont communicables à toute personne qui en fait la demande (voir par exemple avis 20175473 du 08/02/2018).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bertrand Clot
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54327 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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