Madame, Monsieur,

En application du droit d'accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je souhaite obtenir communication des documents suivants concernant l'application mobile officielle de la ville d'Andrésy (disponible sur Google Play et l'App Store) :

- Le contrat, marché ou bon de commande liant la commune au prestataire ayant développé et/ou hébergeant cette application ;
- Le montant total versé par la commune à ce prestataire, par exercice budgétaire, depuis la mise en service de l'application ;
- La durée du contrat et ses éventuelles clauses de reconduction ;
- Le mode de passation retenu (mise en concurrence, devis, marché sans publicité ni mise en concurrence, etc.).

Je vous précise que ce droit de communication s'exerce sans que j'aie à justifier d'un intérêt à agir. Si tout ou partie de ces documents comportait des mentions couvertes par un secret protégé (secret des affaires notamment), je vous demande, conformément à l'article L. 311-7 du CRPA, de m'en communiquer une version occultée des seules mentions concernées, plutôt qu'un refus de communication dans son ensemble.

Je vous rappelle qu'en application des articles R. 311-12 et R. 311-13 du CRPA, le silence gardé pendant plus d'un mois à compter de la réception de la présente demande vaudra décision de refus, susceptible d'être contestée devant la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), préalable obligatoire à tout recours contentieux.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.