Cherche statuts de l'association fitness Lot à 46110 Cavagnac
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-statuts à jour association Fitness Lot
-siege: Auriolle 46110 Cavagnac.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M.Floquet Jean-Marc
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande concernant l'association Fitness Lot, nous
disposons effectivement d'un dossier relatif à une association portant cette
dénomination sur la commune des Quatre-Routes-du-Lot.
Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de l'association pour laquelle vous
souhaitez obtenir des informations ?
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
--
Joana HERBY
Gestion des dossiers administratifs
93 boulevard Aristide Briand - 46300 Gourdon
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.lot.gouv.fr
Sous-Préfecture de l'arrondissement de Gourdon
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Cherche statuts de l'association fitness Lot à 46110 Cavagnac
De : Jean marc Floquet [2]<[FOI #53849 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations - Lot
(Gourdon) [3]<[Greffe des associations - Lot (Gourdon) request email]>
Date : 04/06/2026 17:17
References
Visible links
1. http://www.lot.gouv.fr/
2. mailto:[FOI #53849 email]
3. mailto:[Greffe des associations - Lot (Gourdon) request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #53849 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]