Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par
le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :Dernier bulletin de salaire établi pour chacune des personnes suivantes :

=Élus =
Philippe Gouet
Catherine Lhéritier
Philippe Sartori
Monique Gibotteau
Tania André
Marie-Hélène Millet
Hanan El Adraoui
Benjamin Vetelé

=Services=
Matthieu Spiesser - directeur de cabinet,
Sandrine Hertz - chef de cabinet.Direction communication,
Céline Huguet
Sophie Larger

Cyrille Bonvillain
Patrick Feldner
Eric Martelière
Isabelle Barge
Jacques Launay
Camille Guénau
Philippe Milhomme
Aloïs Charpentier
Sébastien Depeyre
Philippe Blanchet
Walid Madiou
Emmanuelle Dormoy
Véronique Rogez
Frédéric Pont
Marion Travers
Véronique Thorrand
Rose Wolman
Vanessa Mary
Sabrina Tetta
Stéphane Cadoret
Estelle Delporte
Nicodème Beaudier
Nathalie Fonteyne
Eliette Cailleaux
Andréa Maillier

RAPPEL : Le bulletin de salaire d'un agent public est un document administratif librement communicable à toute personne qui en fait la demande en application du livre Ier du titre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), sous réserve que soient occultées, préalablement à la communication toutes les mentions qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée ou comporteraient une appréciation ou un jugement sur la valeur de
l'agent public en cause.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

C. LAGADEC.