Courrier à Vitré Communauté (daté du 28 juillet 2026) sur la consommation foncière MOS 2021-2024

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Préfecture - Ille-et-Vilaine, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

Madame la Préfète.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du courrier (daté du 28 juillet 2026) sur la consommation foncière MOS 2021-2024.

Veuillez agréer, Madame la Préfète, en l'expression de mes sentiments distingués.

M. Jacques Le Letty