Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande de communication de documents administratifs concernant le coût de la suppression du passage à niveau PN4 et des travaux de voirie de Maison Blanche à SAINT-GREGOIRE (35760) en Ille et vilaine (35).

Pourriez-vous nous indiquer précisément les documents dont vous entendez avoir communication ?

Merci par avance.

Bien cordialement,

Virginie Makni

Responsable de l’unité gouvernance et filiales

sNCF RESEAU

DIRECTION JURIDIQUE ET MANAGEMENT DES RISQUES

15/17, rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001

93418 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

MOBILE : [numéro de téléphone caché]

L’organigramme des délégations de pouvoirs en vigueur gérées par notre unité est
à votre disposition.

Cliquez sur le lien ci-après : [1]ORGANISATION ET DELEGATIONS SNCF RESEAU

Interne SNCF Réseau

De : P.M <[FOI #53940 email]>
Envoyé : jeudi 16 juillet 2026 00:49
À : CADA SNCF Réseau <[SNCF Réseau request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cout de
travaux de suppression d'un passage à niveau

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel
que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de tout les
documents

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de tout les documents concernant le cout de la suppression du passage à niveau PN4 aisnis qu'aux travaux de voirie de Maison Blanche à SAINT-GREGOIRE (35760) en Ille et vilaine (35).

Je souhaite les documents de tout les financeurs du projet dont :

-Rennes Métropole

-La région Bretagne

-SNCF Réseau

-La commune de Saint-Grégoire

-L'Etat

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

P.M

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://urldefense.com/v3/__https://mada...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[3][FOI #53940 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]https://urldefense.com/v3/__http://www.c..., ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([5]https://urldefense.com/v3/__https://doc....), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

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2. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
3. mailto:[foi%20#53940%20email]
4. https://urldefense.com/v3/__http:/www.ca...
5. https://urldefense.com/v3/__https:/doc.m...
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

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