Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le budget prévisionnel et les comptes annuels (bilan et compte de résultat) transmis pour les exercices 2020,2021,2022,2023,2024,2025 par l'association Comité des fêtes à vos services pour l'obtention de ses subventions.

- Le compte-rendu financier d'emploi de la subvention versée par votre collectivité à cette même association pour ces mêmes exercices, document obligatoirement fourni en application du sixième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Basile