Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs relatifs à la modification des abribus situés à Kœking et à Garche, sur le territoire de la commune de Thionville.

Je souhaite notamment obtenir la communication des documents suivants :

* les délibérations, décisions, arrêtés ou autres actes administratifs relatifs à la modification des abribus concernés ;
* les études, plans, projets, cahiers des charges, dossiers techniques et documents de présentation relatifs à cette modification ;
* les documents permettant de connaître les raisons et motifs ayant conduit à la modification des abribus existants ;
* les documents relatifs aux critères ayant conduit au choix des modifications apportées ;
* les devis, estimations, factures et autres documents permettant de connaître le coût de cette opération ;
* les marchés publics, contrats, conventions, bons de commande ou tout autre document contractuel relatif à cette opération ;
* les documents permettant d’identifier l’entreprise, le fournisseur ou le prestataire retenu pour réaliser ces modifications ;
* les documents relatifs au financement de cette opération, notamment les éventuelles subventions, participations ou aides financières accordées par d’autres collectivités ou organismes ;
* les échanges, courriers, comptes rendus de réunions et autres documents administratifs échangés entre la Ville de Thionville et les collectivités, autorités organisatrices de transport ou autres organismes compétents concernant cette modification ;
* tout autre document administratif relatif à la décision et à la réalisation de la modification des abribus de Kœking et de Garche.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.