Bonjour Monsieur LAVERZE,

Le présent chantier étant placé sous Maîtrise d'ouvrage de la Communauté
d'Agglomération de la Porte du Hainaut, votre demande a été transmise à :

Thierry NORMAND

Responsable travaux - Aménagement et création des zones économiques

Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut

Direction Développement Economique Diversifié et Solidaire

Av. Michel Rondet

59135 WALLERS-ARENBERG

[1][adresse email]

Elle est en cours de traitement.

Cordialement,

blason-medium Vincent PARMENTIER

Directeur Général des Services

Ville de Lourches

) + 33 327 219 999

@  [2][adresse email]  Web
[3]www.lourches.fr

Hôtel de Ville

647, rue Jean Jaurès -59156
LOURCHES

bandeau

-------- Courriel original --------

Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de communication de documents administratifs – Travaux du pont des Soufflantes

Date: 2026-08-12 12:32

De: Alexandre LAVERZE <[4][FOI #54101 email]>

À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lourches <[5][Mairie -
Lourches request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant les
travaux de réhabilitation du pont reliant la rue Léon Gambetta à Lourches à la
rue Marcel Griffon à Escaudain, enjambant la route des Soufflantes :

* La convention conclue entre la Communauté d’Agglomération de la Porte du
Hainaut (CAPH), la commune de Lourches et la commune d’Escaudain relative à la
maîtrise d’ouvrage et à la réalisation des travaux sur le pont des Soufflantes,
ainsi que l’ensemble de ses annexes et éventuels avenants ;

* L’étude diagnostique réalisée sur l’ouvrage d’art préalablement à la décision
d’effectuer les travaux, ainsi que les rapports d’inspection, d’expertise,
d’audit, de contrôle ou d’étude ayant servi à établir l’état du pont et à
déterminer la nécessité et l’étendue des travaux ;

* Les éventuelles études relatives à l’évolution ou à l’augmentation du trafic
ayant conduit ou contribué à la décision de réhabiliter l’ouvrage ;

* Les études d’avant-projet, études de projet, études structurelles et, plus
généralement, les documents techniques ayant servi à définir la nature et
l’étendue des travaux à réaliser ;

* Les différentes estimations prévisionnelles du coût de l’opération établies au
cours de la préparation du projet, ainsi que leurs éventuelles révisions et les
documents expliquant les différences entre ces estimations successives ;

* Le plan de financement initial et définitif de l’opération, précisant
notamment la répartition financière entre la CAPH, la commune de Lourches, la
commune d’Escaudain et tout autre financeur public ou privé ;

* Les demandes, décisions et conventions relatives aux subventions, fonds de
concours ou autres financements obtenus pour cette opération ;

* Les délibérations, décisions, conventions et actes administratifs relatifs à
l’autorisation, au financement, à la passation et à l’exécution des travaux ;

* Les documents de la consultation du marché public relatif aux travaux,
notamment l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation,
le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des
clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que les plans et annexes mis à
disposition des candidats ;

* L’acte d’engagement signé avec l’entreprise attributaire du marché ainsi que
le montant global de l’offre retenue, sous réserve de l’occultation des
éventuelles mentions protégées par le secret des affaires ;

* L’avis d’attribution et la notification du marché ;

* Le rapport de présentation du marché, le rapport d’analyse des offres, les
éléments de notation et de classement ainsi que la méthode de notation utilisée,
dans la limite des informations communicables et après occultation, le cas
échéant, des éléments couverts par le secret des affaires ;

* Les documents permettant d’identifier le montant du marché spécifiquement
imputable aux travaux réalisés sur le pont de Lourches, dans la mesure où la
consultation concernait également un autre ouvrage d’art ;

* Les marchés, contrats, bons de commande et factures relatifs aux prestations
annexes à l’opération, notamment les études, diagnostics, maîtrise d’œuvre,
contrôle technique, coordination SPS, études géotechniques, essais,
laboratoires, signalisation et gestion de la circulation ;

* Les ordres de service émis dans le cadre de l’exécution des travaux ;

* L’ensemble des avenants conclus au marché initial, ainsi que les documents
indiquant leur objet, leur justification et leur incidence financière ;

* Les documents relatifs aux travaux supplémentaires, modifications de
prestations, aléas ou difficultés techniques ayant entraîné une augmentation du
coût initial de l’opération ;

* Les éventuels mémoires en réclamation, demandes d’indemnisation ou accords
financiers conclus avec les entreprises intervenant sur l’opération ;

* Les actes de sous-traitance et leurs éventuels avenants, dans la limite des
informations communicables ;

* Les factures, situations de travaux, certificats de paiement et autres pièces
justificatives relatives aux sommes effectivement versées au titre de cette
opération, après occultation des éventuelles mentions protégées ;

* Un état du montant total effectivement engagé, mandaté et payé pour
l’opération, s’il existe sous cette forme ;

* Le décompte final et, s’il a été établi, le décompte général et définitif du
marché ;

* Le calendrier prévisionnel et le calendrier réel d’exécution des travaux ainsi
que les documents relatifs aux éventuels retards, interruptions ou prolongations
du chantier ;

* Le ou les procès-verbaux de réception des travaux, ainsi que les éventuelles
réserves formulées lors de la réception et les documents relatifs à leur levée ;

* Plus généralement, tout document administratif existant permettant d’établir
le coût prévisionnel et le coût définitif de l’opération, son évolution, son
financement ainsi que les motifs techniques ou administratifs ayant conduit à
d’éventuels dépassements du budget initial.

Je précise que ma demande porte uniquement sur les documents existants en
possession de l’administration et que, lorsque certaines parties de ces
documents sont couvertes par un secret protégé par la loi, je souhaite que les
autres parties communicables me soient transmises après occultation des seules
mentions concernées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque l’administration
saisie ne détient pas le document demandé mais que celui-ci est détenu par une
autre administration, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande à
cette dernière et de m’en aviser.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre LAVERZE

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[7][FOI #54101 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même

que les éventuels documents administratifs que vous pourriez

communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous

demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à

caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment

l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un

délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite

(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou

la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation

([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à

cette requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.lourches.fr/
4. mailto:[foi%20#54101%20email]
5. mailto:[mairie%20-%20lourches%20request%20email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[foi%20#54101%20email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]