Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Une copie dématérialisée de l’intégralité du Grand Livre des comptes pour le budget annexe "Prévention et gestion des Déchets".
-L'inventaire à jour des véhicules de service et de fonction rattachés à la Direction des Déchets, accompagné du relevé annuel des frais de carburant et de maintenance de ce parc.
-L'état nominatif des frais de mission, de déplacements et de frais de bouche/représentation imputés sur ce budget de service.
-Le dernier Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) approuvé par l'assemblée communautaire.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Théo Martinez