Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

• les délibérations du conseil municipal de Verquin fixant ou modifiant les indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire depuis l’installation du conseil municipal issu des élections municipales de mars 2026 ;
• le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus municipaux adopté depuis l’installation de ce conseil municipal ;
• tout document administratif existant permettant de connaître les montants individuels effectivement versés au titre des indemnités de fonction au maire et à chacun des adjoints au maire depuis leur entrée en fonction en 2026, notamment, le cas échéant, les états liquidatifs, tableaux ou documents comptables faisant apparaître ces montants.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Si certains des documents demandés ne sont pas détenus par le service destinataire de la présente demande, je vous remercie, conformément à l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, de bien vouloir la transmettre au service ou à l’autorité compétente qui les détient, ou de m’indiquer les coordonnées de celui-ci.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,