Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le budget de fonctionnement détaillé de la commune pour l’exercice 2025, comprenant notamment le budget primitif 2025, les éventuelles décisions modificatives et le budget supplémentaire, avec le détail des crédits votés par chapitre, article et, lorsqu’il existe, par fonction, service ou opération ;
- le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025, ou, s’il n’est pas encore disponible ou tout document comptable équivalent retraçant l’exécution du budget 2025 ;
- la liste détaillée des dépenses de fonctionnement effectivement mandatées au cours de l’année 2025, sous la forme d’un export du logiciel comptable ou de tout document existant permettant d’identifie chaque dépense notamment avec la date, le libellé ou objet de la dépense, le montant mandaté, et l’identité du fournisseur, prestataire ou bénéficiaire lorsque cette information est communicable ;

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Damien Lefevre
256 rue de Sologne, 45240, Marcilly en Villette