Madame, Monsieur,

Je vous contacte dans le cadre de mes recherches postdoctorales effectuées au Centre Internet et Société du CNRS, lesquelles portent plus particulièrement sur les centres de données et les enjeux de souveraineté et de gouvernance associés. Ce travail s'inscrit dans le consortium international de recherche ClaimSov (https://cis.cnrs.fr/claimsov/).

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs aux travaux récents du gouvernements pour favoriser l'essor des centres de données en France. Je suis notamment intéressée par les documents communicables afférents à ces différentes initiatives :

- La participation à la déclinaison régionale de la « task force » interministérielle pilotée par la DGE portant sur les centres de données notamment relativement au (i) recensement du foncier (ii) à la structuration et à la remontée des offres territoriales au COSPE (iii) à l'accompagnement des projets, notamment sur le permitting en lien avec les services déconcentrés de l’Etat ;

- La participation de la région aux différents sommets Choose France ;

- La participation de la région à ChooseAuvergneRhoneAlpes organisé par DZA et OnlyLyon.

Parmi les documents en lien avec ces initiatives, je suis notamment intéressée par les dossiers, fichiers (dont les feuilles de calcul et autres tableaux), rapports, powerpoints, études, procès-verbaux de réunions en lien avec ces trois initiatives, datés de septembre 2024 à juin 2026, détenus soit par la DGE, ou la task force mentionnée ci-dessus ; il s'agit d'une part des documents produits par la région et échangés en son sein et, d'autre part, des documents échangés (émis ou reçus) avec des administrations centrales (COSPE, DGE, Business France, ministères, etc.), des collectivités locales, la présidence de la république, les ARD (notamment Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises), des porteurs de projets, mais aussi des représentants du secteur tel que France Data Centers, le Cercle Lyonnais et la Communauté des entreprises étrangères en France représentée par la SAS DZA, et enfin des opérateurs tels que EDF ou RTE.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Cela dit, si le nombre de documents visés s'avérait particulièrement important, je reste évidemment disposée à une consultation sur place, suivie de la délivrance de photocopies des documents qui auront été sélectionnés à cette occasion, tel que le prévoit la jurisprudence de la Commission d'accès aux documents administratifs.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Merci de bien veiller à ne pas opposer une conception extensive du secret des affaires qui irait au-delà de la jurisprudence applicable pour justifier de limiter mon droit à la communication des documents administratifs sollicités.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Marie Garin,
59 rue Pouchet, 75017 Paris