Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'acte d'engagement, le cahier des charges (CCTP), le contrat ou la convention signée formalisant le périmètre de la prestation de cet audit.
- L'offre financière retenue, le montant exact de la prestation engagée ainsi que les éventuels avenants contractuels.
- L'ensemble des factures, justificatifs, mandats de paiement ou pièces comptables émis ou acquittés par la commune dans le cadre de ce contrat.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

HUBERT DUCLOS