Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant la maire de Rennes, pour la période allant de 2022 à 2024 :

- Les notes de frais de la maire de Rennes, ainsi que leurs justificatifs ;
- Le détail des indemnités de fonction perçues (montants, base réglementaire, éventuelles majorations) ;
- Le budget de représentation (frais de réception, communication, protocole) ;
- Les factures de prestataires liés à la communication de la mairie (agences, consultants, voyages).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Greg Lebarbier