Demande de communication des frais et dépenses de la maire de Rennes (2022-2024)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant la maire de Rennes, pour la période allant de 2022 à 2024 :
- Les notes de frais de la maire de Rennes, ainsi que leurs justificatifs ;
- Le détail des indemnités de fonction perçues (montants, base réglementaire, éventuelles majorations) ;
- Le budget de représentation (frais de réception, communication, protocole) ;
- Les factures de prestataires liés à la communication de la mairie (agences, consultants, voyages).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Greg Lebarbier
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous en tant que personne responsable de la communication
des documents administratifs.
Votre demande du 26/08/2025 porte sur la communication des documents
suivants : " Pour la période allant de 2022 à 2024 :
- Les notes de frais de la maire de Rennes, ainsi que leurs justificatifs
;
- Le détail des indemnités de fonction perçues (montants, base
réglementaire, éventuelles majorations) ;
- Le budget de représentation (frais de réception, communication,
protocole) ;
- Les factures de prestataires liés à la communication de la mairie
(agences, consultants, voyages) ".
Je vous prie de trouver sur le lien suivant lesdits documents :
[1]https://transferts.si.rennes.fr/s/53wqf3...
Je précise que la Maire de la commune de Rennes ne bénéficie pas de "notes
frais de représentation" puisque cette possibilité n'a pas fait l'objet
d'un passage en conseil municipal (article L.2123-19 du code général des
collectivités territoriales), de tels documents sont donc inexistants.
Restant disponible pour toute information.
Cordialement,
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[Mairie - Rennes request email]
-----Message d'origine-----
De : Greg Lebarbier <[FOI #50770 email]>
Envoyé : mardi 26 août 2025 03:42
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des frais et dépenses de la maire de Rennes
(2022-2024)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants concernant la maire de Rennes, pour la période allant
de 2022 à 2024 :
- Les notes de frais de la maire de Rennes, ainsi que leurs justificatifs
;
- Le détail des indemnités de fonction perçues (montants, base
réglementaire, éventuelles majorations) ;
- Le budget de représentation (frais de réception, communication,
protocole) ;
- Les factures de prestataires liés à la communication de la mairie
(agences, consultants, voyages).
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Cordialement,
Greg Lebarbier
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #50770 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://transferts.si.rennes.fr/s/53wqf3...
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #50770 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]