demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dominique BERTIN
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel en date du samedi 2 août 2025,
relatif à votre demande de communication de documents administratifs
concernant les frais de Mme la maire depuis juin 2020.
Cette demande a été transmise au service compétent pour traitement,
conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et
l’administration. La réponse vous sera apportée dans les délais
réglementaires.
Nous vous remercions de l’attention soutenue que vous portez à la gestion
de la commune et ne doutons pas que les éléments transmis répondront
pleinement à vos attentes.
Cordialement,
Jénovéfa ECHE
Directrice de cabinet
[numéro de téléphone caché] (poste 1308)
[numéro de téléphone caché]
Ville de La Flèche
Espace Pierre-Mendès France, CS 60143, 72205 La Flèche
[1]www.ville-lafleche.fr
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