Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Les notes de frais, indemnités de déplacement et remboursements afférents aux élus et agents de la commune pour les exercices 2023 et 2024 ;

Le détail des dépenses engagées au titre du fonctionnement courant de la mairie (restauration, représentation, communication, réceptions, etc.) pour la même période ;

Les éventuels relevés ou états récapitulatifs produits à des fins de contrôle ou de transparence budgétaire.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués