Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire'
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .
Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Information non détenue
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Grenoble le .
Information non détenue
Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .
Aboutie