Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre mail (ci-joint) du 28 mars 2024, nous vous
informons que nous sommes en train de traiter votre demande.
En raison d’une charge de travail élevée, nous serons en mesure de vous
faire un retour avec l’ensemble des pièces demandées pour au plus tard
mardi 30 avril 2024.
Vous souhaitant une belle journée,
Restant disponible si besoin,
Bien cordialement,
Bonjour Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint l’ensemble des éléments demandés.
Bonne réception,
Bien cordialement,
De : Doriane LEFEBVRE
Envoyé : vendredi 26 avril 2024 11:06
À : [FOI #45816 email]
Cc : Romuald GALLO <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
Bonjour Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre mail (ci-joint) du 28 mars 2024, nous vous
informons que nous sommes en train de traiter votre demande.
En raison d’une charge de travail élevée, nous serons en mesure de vous
faire un retour avec l’ensemble des pièces demandées pour au plus tard
mardi 30 avril 2024.
Vous souhaitant une belle journée,
Restant disponible si besoin,
Bien cordialement,