Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration et l'article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants relatifs à la commune de Veauche :

- Le Compte Administratif (section de fonctionnement et section d'investissement) du dernier exercice clos, incluant ses annexes et le rapport de présentation.
- Le tableau récapitulatif des investissements et grands équipements réalisés au cours du dernier exercice.
- La liste des subventions versées aux associations et organismes partenaires pour ce même exercice.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.