Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants concernant la mandature de Rémy Nicoleau président de la communauté de commune Estuaire et Sillon de 2020 à 2026 et celle de Joël Geoffroy, président de la communauté de commune de Coeur d'Estuaire de 2014 à 2020 :

- les notes de frais de déplacements des présidents de la communauté de communes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2014 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration des présidents de la communauté de communes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2014 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation des présidents de la communauté de communes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2014 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clara Bideau